Conditions Générales de Vente
Croisières NAVIVOILE

CGV croisières NAVIVOILE

Consultez les conditions générales de vente applicables à l’ensemble de nos prestations maritimes.

ARTICLE 1 : Applications des Conditions Générales de Vente

La SASU NAVIVOILE conclut ces présentes conditions de vente avec “l’acheteur”, qu’il soit professionnel du tourisme ou particulier. Nous appliquons ces règles à toute réservation effectuée via notre site Internet, par courrier postal ou électronique.

En conséquence, le fait de réserver une croisière pfvimplique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes C.G.V. Ces conditions prévalent sur tout autre document, comme les prospectus ou catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative. Par ailleurs, seule une acceptation écrite de NAVIVOILE peut valider une condition particulière dérogeant à ce règlement.

Enfin, NAVIVOILE se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, nous appliquons les conditions en vigueur à la date de la commande effective.

ARTICLE 2 : Caractéristiques des services proposés

Nos brochures et notre site présentent l’ensemble des services disponibles dans la limite des places à bord. Bien que nos photographies soient fidèles, elles ne garantissent pas une similitude parfaite avec les services offerts, notamment pour les couleurs et les angles de vue.

ARTICLE 3 : Conditions de modification d’une croisière

3.1 – À l’initiative de NAVIVOILE :

Le client ne peut prétendre à aucune indemnité dans les cas suivants :

• Changement de parcours lié à des circonstances impérieuses ou pour porter secours à un navire en difficulté.
• Modifications des programmes suite à de mauvaises conditions météorologiques afin de garantir la sécurité.

3.2 – À l’initiative du client :

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donne lieu à aucun remboursement. De même, nous ne remboursons pas les prestations non consommées, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 4 : Tarifs

Nos tarifs TTC incluent la TVA en vigueur au jour de la commande. NAVIVOILE peut modifier ses prix à tout moment, toutefois l’acheteur paie le tarif validé le jour de son achat. Ce prix comprend le transport et la restauration prévue au contrat, mais exclut le service snack/bar qui reste un supplément.

ARTICLE 5 : Promotions

5.1 – Programme fidélité :

NAVIVOILE propose un programme de fidélité spécifique pour ses clients. Vous cumulez des points lors d’achats en ligne grâce à un code promotionnel non remboursable. Notez que ce code ne se cumule pas avec d’autres offres, les chèques vacances ANCV ou les achats en boutique.

5.2 – Codes promotionnels divers :

Tout code promotionnel NAVIVOILE reste non remboursable et non cumulable avec les promotions en cours ou les commandes par devis.

ARTICLE 6 : Droits et obligations du transporteur NAVIVOILE

6.1 – Les obligations du transporteur :

NAVIVOILE s’engage à exécuter la croisière avec diligence et à veiller à la sécurité des clients. Nous répondons de la bonne exécution du contrat, sauf en cas de force majeure ou de faits de tiers. Par ailleurs, nous assurons à nos frais le bateau et son équipage contre les risques de navigation.

6.2 – Clauses limitatives de responsabilité :

Le transporteur NAVIVOILE décline toute responsabilité concernant la perte, l’avarie ou le vol d’effets personnels durant le voyage.

ARTICLE 7 : Les droits et obligations du client

Le client s’interdit d’embarquer des boissons alcoolisées ou des marchandises prohibées. En cas de pêche, vous assumez la responsabilité du matériel confié. La perte d’une canne entraîne l’encaissement d’une caution de 500 euros après trois mois sans indemnisation de votre assurance.

ARTICLE 8 : Modalités de réservation et paiement

8.1 – Réservation via le site internet :

Pour valider votre commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Remplir la fiche d’informations client.
• Compléter le bon de réservation en ligne.
• S’acquitter de l’acompte prévu pour confirmer la transaction.

8.2 – Réservation par courrier ou devis :

Après acceptation du devis, le client verse 50% d’acompte à la réservation et règle le solde lors de l’embarquement.

8.3 – Défaut de paiement :

Tout défaut de paiement d’une échéance entraîne de plein droit l’annulation de la croisière.

ARTICLE 9 : Annulation, modification ou retard

9.1 – Annulation par NAVIVOILE :

En cas d’insuffisance du nombre de passagers, la réalisation de la croisière est subordonnée à un nombre minimal de passagers. Si ce nombre minimal n’est pas atteint au moins 12 heures avant le départ, la croisière sera automatiquement annulée. L’acheteur ou le client obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées, ou bien reportera sa croisière à un jour ultérieur. Le nombre minimal de passagers dépend du type de la croisière, dans ce cas se référer au site internet dans les « conditions générales ».

La croisière peut faire l’objet d’un retard, de modifications sur le contenu ou d’une annulation pouvant intervenir en cas de changement de parcours motivé par des événements imprévus ou des circonstances impérieuses dont le transporteur NAVIVOILE est le seul à même d’apprécier. Cela concerne notamment les mauvaises conditions météorologiques, un problème technique, une opération d’assistance/secours (porter secours à un navire ou baigneur en difficulté, etc.), les grèves, manifestations ou contraintes économiques.

En cas de mauvaises conditions météorologiques ou de problème technique, et à l’initiative du transporteur NAVIVOILE, la croisière sera soit reportée, soit remboursée intégralement au choix de l’acheteur ou du client (sauf en cas de paiement par ANCV Chèque-Vacances Connect où une commission de 3,5% du montant total sera prélevée). Dans tous les autres cas, en dehors des mauvaises conditions météorologiques ou d’un problème technique, l’acheteur ou le client est informé que toute annulation, modification ou retard peut s’opérer sans préavis, sans remboursement ni compensation.

9.2 – Annulation par le client :

En cas d’annulation par l’acheteur ou le client non couverte par son assurance, le transporteur NAVIVOILE conservera à titre de pénalité à l’encontre de l’acheteur ou du client, une partie des sommes déjà versées. Le montant de la pénalité sera déterminé en fonction de la date d’annulation de la croisière :
– plus de 3 mois avant le départ : 25% du prix
– moins de 3 mois et plus de 40 jours avant le départ : 50% du prix
– moins de 40 jours avant le départ : 100% du prix

ARTICLE 10 : Consignes de sécurité et d’hygiène

NAVIVOILE intervient en cas de troubles à l’ordre public ou de non-respect des consignes de sécurité. Pour des raisons évidentes, il est interdit de courir ou de sauter à bord. Par ailleurs, les fumeurs utilisent exclusivement l’espace extérieur aménagé à cet effet.

ARTICLE 11 : Accessibilité à bord

La participation aux croisières requiert une bonne santé. Nous conseillons aux femmes enceintes et personnes en situation de handicap de s’informer des risques avant réservation. En effet, l’état de la mer peut rendre l’embarquement déconseillé.