Conditions Générales de Vente
Croisières NAVIVOILE
CGV croisières NAVIVOILE
Consultez les conditions générales de vente applicables à l’ensemble de nos prestations maritimes.
ARTICLE 1 : Applications des Conditions Générales de Vente
La SASU NAVIVOILE conclut ces présentes conditions de vente avec « l’acheteur », qu’il soit professionnel du tourisme ou particulier. Nous appliquons ces règles à toute réservation effectuée via notre site Internet, par courrier postal ou électronique.
En conséquence, le fait de réserver une croisière implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes C.G.V. Ces conditions prévalent sur tout autre document, comme les prospectus ou catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative. Par ailleurs, seule une acceptation écrite de NAVIVOILE peut valider une condition particulière dérogeant à ce règlement.
Enfin, NAVIVOILE se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, nous appliquons les conditions en vigueur à la date de la commande effective.
ARTICLE 2 : Caractéristiques des services proposés
Nos brochures et notre site présentent l’ensemble des services disponibles dans la limite des places à bord. Bien que nos photographies soient fidèles, elles ne garantissent pas une similitude parfaite avec les services offerts, notamment pour les couleurs et les angles de vue.
ARTICLE 3 : Conditions de modification d’une croisière
3.1 – À l’initiative de NAVIVOILE :
Le client ne peut prétendre à aucune indemnité dans les cas suivants :
- Changement de parcours lié à des circonstances impérieuses ou pour porter secours à un navire en difficulté.
- Modifications des programmes suite à de mauvaises conditions météorologiques afin de garantir la sécurité.
3.2 – À l’initiative du client :
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donne lieu à aucun remboursement. De même, nous ne remboursons pas les prestations non consommées, quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 4 : Tarifs
Nos tarifs TTC incluent la TVA en vigueur au jour de la commande. NAVIVOILE peut modifier ses prix à tout moment, toutefois l’acheteur paie le tarif validé le jour de son achat. Ce prix comprend le transport et la restauration prévue au contrat, mais exclut le service snack/bar qui reste un supplément.
ARTICLE 5 : Promotions
5.1 – Programme fidélité :
NAVIVOILE propose un programme de fidélité spécifique pour ses clients. Vous cumulez des points lors d’achats en ligne grâce à un code promotionnel non remboursable. Notez que ce code ne se cumule pas avec d’autres offres, les chèques vacances ANCV ou les achats en boutique.
5.2 – Codes promotionnels divers :
Tout code promotionnel NAVIVOILE reste non remboursable et non cumulable avec les promotions en cours ou les commandes par devis.
ARTICLE 6 : Droits et obligations du transporteur NAVIVOILE
6.1 – Les obligations du transporteur :
NAVIVOILE s’engage à exécuter la croisière avec diligence et à veiller à la sécurité des clients. Nous répondons de la bonne exécution du contrat, sauf en cas de force majeure ou de faits de tiers. Par ailleurs, nous assurons à nos frais le bateau et son équipage contre les risques de navigation.
6.2 – Clauses limitatives de responsabilité :
Le transporteur NAVIVOILE décline toute responsabilité concernant la perte, l’avarie ou le vol d’effets personnels durant le voyage.
ARTICLE 7 : Les droits et obligations du client
Le client s’interdit d’embarquer des boissons alcoolisées ou des marchandises prohibées. En cas de pêche, vous assumez la responsabilité du matériel confié. La perte d’une canne entraîne l’encaissement d’une caution de 500 euros après trois mois sans indemnisation de votre assurance.
ARTICLE 8 : Modalités de réservation et paiement
8.1 – Réservation via le site internet :
Pour valider votre commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplir la fiche d’informations client.
- Compléter le bon de réservation en ligne.
- S’acquitter de l’acompte prévu pour confirmer la transaction.
8.2 – Réservation par courrier ou devis :
Après acceptation du devis, le client verse 50% d’acompte à la réservation et règle le solde lors de l’embarquement.
8.3 – Défaut de paiement :
Tout défaut de paiement d’une échéance entraîne de plein droit l’annulation de la croisière.
ARTICLE 9 : Annulation, modification ou retard
9.1 – Annulation par NAVIVOILE :
Si le nombre minimal de passagers n’est pas atteint 12h avant le départ, NAVIVOILE annule la croisière. Nous proposons alors un remboursement ou un report. En cas de météo défavorable, nous remboursons l’intégralité des sommes versées.
9.2 – Annulation par le client :
En cas d’annulation de votre part, nous appliquons des pénalités allant de 25% à 100% du prix total selon le délai nous séparant du départ.
ARTICLE 10 : Consignes de sécurité et d’hygiène
NAVIVOILE intervient en cas de troubles à l’ordre public ou de non-respect des consignes de sécurité. Pour des raisons évidentes, il est interdit de courir ou de sauter à bord. Par ailleurs, les fumeurs utilisent exclusivement l’espace extérieur aménagé à cet effet.
ARTICLE 11 : Accessibilité à bord
La participation aux croisières requiert une bonne santé. Nous conseillons aux femmes enceintes et personnes en situation de handicap de s’informer des risques avant réservation. En effet, l’état de la mer peut rendre l’embarquement déconseillé.
ARTICLE 12 : Garantie
L’entreprise NAVIVOILE n’est tenue que par une obligation de moyens concernant le processus de réservation en ligne.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété intellectuelle et exclusive de NAVIVOILE.
ARTICLE 14 : Données personnelles
Conformément à la loi, nous traitons de façon automatisée les informations nominatives relatives aux acheteurs pour la gestion des commandes.
ARTICLE 15 : Archivage
NAVIVOILE archive les factures et bons de commande sur un support fiable constituant une copie fidèle selon le Code Civil.
ARTICLE 16 : Médiation
À défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, le client saisit gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage : www.mtv.travel.
ARTICLE 17 : Règlement des litiges
La loi française régit les présentes conditions. En cas de litige, les tribunaux de NARBONNE seront seuls compétents.